Logiciels

Procédures d'acquisition des logiciels

  1. Informations légales
  2. Acquisition de licence
  3. Logiciels scientifiques et autres

Informations légales

Au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le « Groupe Logiciel Enseignement Supérieur - Recherche » rassemble des représentants de 13 universités, de 8 organismes de Recherche et quelques experts. Il négocie des protocoles avec les éditeurs de logiciels au profit de tous les établissements de la communauté Enseignement Supérieur et Recherche sous tutelle du Ministère.

Aux termes des accords passés avec les éditeurs, les tarifs obtenus pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche sont confidentiels. Ils ne sauraient être divulgués à des personnes qui ne seraient pas bénéficiaires de ces accords. Ne peuvent bénéficier de ces accords, dans le seul cadre de leurs activités professionnelles, que les chercheurs, enseignants, personnels administratifs et techniques, de l’université de Rennes 1 afin d'équiper leur(s) poste(s) professionnel(s) ou leurs salles d'enseignement, à l'exclusion de toute autre personne ou usage.

Le code de la propriété intellectuelle rappelle les règles à respecter en matière de droit d'usage des progiciels que l'on pourrait résumer ainsi : tout progiciel installé doit être couvert par une licence.

La circulaire Rocard du 17 juillet 1990 prévoit expressément la responsabilité des fonctionnaires :
"Un fonctionnaire, auteur ou responsable de reproduction illicite, devra seul supporter les condamnations pénales encourues même s’il n’a pas agi dans son intérêt personnel".

Acquisition de licence

Adobe Microsoft Antivirus Généraliste

Logiciels scientifiques et autres

Le groupe logiciel a négocié des accords pour de multiples logiciels scientifiques et autres :

Pour commander un de ces logiciels contactez le correspondant logiciel de l'Universite qui vous indiquera la procédure en fonction de l'accord.

Pour des commandes de logiciels qui ne sont concernés par aucun accord, vous pouvez les acquérir auprès de n'importe quel fournisseur.

Mise à jour : 10/30/2019 - 10:52